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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  www.studio-zedka.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Zannic Karagueuzian - SIRET n° 892 943 150 00011 - 12 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison
Responsable de la publication : Zannic Karagueuzian - info@studio-zedka.fr 
Le responsable de la publication est une personne physique 
Hébergeur du site : Showit Inc. - 2490 S Gilbert Rd #200 Chandler, AZ 85286, USA - Tél : (800) 930-5417 

 

1.  PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
 

Le site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site  www.studio-zedka.fr  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.studio-zedka.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zannic Karagueuzian qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l'intervention.




 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE & DES SERVICES PROPOSÉS 

Le  site internet  www.studio-zedka.fr  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.  Zannic Karagueuzian s'efforce de fournir sur le site  www.studio-zedka.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les  informations  indiquées  sur  le  site  www.studio-zedka.fr  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.studio-zedka.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet  www.studio-zedka.fr  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou de défaillance de ses infrastructures.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Zannic Karagueuzian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel  que  soit  le  moyen  ou  le  procédé  utilisé,  est interdite,  sauf  autorisation écrite préalable de Zannic Karagueuzian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2  et  suivants  du 
Code de Propriété Intellectuelle. 


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

Zannic Karagueuzian agit en tant qu'éditeur du site.  Zannic Karagueuzian est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Zannic Karagueuzian ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors  de  l'accès  au  site  internet  www.studio-zedka.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. 

Zannic Karagueuzian ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site  www.studio-zedka.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Zannic Karagueuzian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zannic Karagueuzian se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 06 Janvier 1978, la Loi
n° 2004-801 du 06 Août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site  www.studio-zedka.fr , peuvent être recueillies les informations suivantes :  l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.studio-zedka.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 

En tout état de cause Zannic Karagueuzian ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.studio-zedka.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  www.studio-zedka.fr  l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  www.studio-zedka.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Zannic Karagueuzian et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données  vis  à  vis  de  l'utilisateur  du  site  wwww.studio-zedka.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 01 Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
 

8. NOTIFICATION D'INCIDENT

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles,  www.studio-zedka.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Zannic Karagueuzian prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

9. SÉCURITÉ

Le site  www.studio-zedka.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Zannic Karagueuzian. Cependant, Zannic Karagueuzian n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10. LIENS HYPERTEXTES "COOKIES" & BALISES ("TAGS") INTERNET

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "cookie"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

Le site  www.studio-zedka.fr  est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Zannic Karagueuzian d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

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10.1. "Cookies"

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Zannic Karagueuzian d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.

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11. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION